Les nouveaux animaux de compagnie

Les nouveaux animaux de compagnie, désignés par l’acronyme NAC, appartiennent à des espèces moins conventionnelles que les chiens et chats. Il s’agit d’autres mammifères (rongeurs, etc.) mais également des oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, invertébrés terrestres (scorpions, mygales) et même les bernard‑l’hermite, etc.

Certaines espèces, races ou variétés d’animaux sont considérées comme domestiques et sont inscrites dans une liste fixée par un arrêté daté du 11 août 2006, fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. C’est le cas de très nombreux oiseaux de cage ou de volière, perruches, ou de poissons comme les combattants, les guppys, etc. Pour ceux-ci la détention est libre (sous réserve du bien-être des animaux et de leur santé).

Pour les autres espèces, qui sont donc des espèces dites « non domestiques », selon leur dangerosité, leur statut de protection (espèces menacées ou protégées) ou les risques liés à l’environnement (espèces invasives), leur détention peut nécessiter une autorisation préfectorale – comme pour certaines tortues terrestres – ou un certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques, assorti d’une autorisation d’ouverture, conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du Code de l’environnement.

Ces régimes d’autorisation de détention sont précisés en fonction de la nature de l’espèce, de son statut réglementaire, de sa dangerosité et de son aptitude à la captivité dans l’arrêté du 10 août 2004, fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Le consommateur doit être conscient que d’assurer de bonnes conditions de vie, un bon environnement et une bonne alimentation à des animaux non domestiques, sauvages et exotiques, peut être ardu. Là encore il vaut mieux se renseigner auprès d’un vétérinaire ou d’un spécialiste pour évaluer les contraintes liées à l’élevage des NAC, et surtout se renseigner au préalable à toute acquisition d’une espèce non domestique, en cas de doute, auprès des agents des services de la DGCCRF.

Plusieurs établissements proposent des formations permettant de se préparer au passage du certificat de capacité (espèces non domestiques). Les futurs propriétaires de spécimen d’une espèce rare de NAC suivront donc une formation dite règlementaire. A la fin de celle-ci, une attestation individuelle de formation leur sera remise. Ces derniers pourront alors justifier d’une durée minimale d’expérience au contact de l’animal dont ils souhaitent s’occuper. Mais dans tous les cas, la demande de certificat de capacité est ensuite à envoyer, avec l’attestation d’expérience précédemment évoquée, aux services de la DGCCRF du département du domicile du requérant.

Les services de la DGCCRF vérifieront ensuite si les conditions d’expérience requises, et reprises dans l’arrêté daté du 12 décembre 2000, fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-5 du Code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques, sont respectées pour que la demande soit jugée conforme.

Par ailleurs, pour pouvoir ensuite posséder réellement les espèces non domestiques autorisées par le certificat de capacité, le requérant devra faire une demande complémentaire d’autorisation préfectorale d’ouverture, comme évoqué précédemment, demande à déposer cette fois après du service de la DGCCRF du département du lieu où se trouveront les animaux des espèces concernées.