Textes règlementaires
Arrêté du 03-04-2014
fixant les règles sanitaires de de protection
Fixant les règles sanitaire et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées au animaux de compagnie d’espèce domestique
Décret N0 2022-10123 du 18 Juillet 2022
relatif à la protection des animaux domestiques et des équidés contre la maltraitance animale
Proposition réglement UE bien-être et traçabilité chiens chats
Avis-CNR-BEA
Demande de la DGAL du 14/09/2020
CGAAER Rapport N° 13093-2 de Février 2015
Sur la gestion des livres d’origine.Le rôle de l’État dans l’encadrement de la génétique des carnivores domestiques :
propositions d’évolution
JORF N° 0233 du 8 octobre 2015 Texte n° 30
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1243 du 7
octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
Proposition de loi 3265 dèposèe par le député Loïc Dombreval
visant à améliorer le bien-être des animaux de compagniection des animaux de compagnie