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Voyages et déplacements des carnivores domestiques en Europe

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Voyages et déplacements des carnivores domestiques en Europe

Animal de compagnie

Choisir d’avoir un animal de compagnie est un engagement sur plusieurs années, avec un coût financier, dont le consommateur doit avoir conscience. Le Code rural impose des règles sur le bien-être et la sécurité sanitaire de l’animal. Quelles sont les obligations des éleveurs ? Quelles sont les sanctions prévues ?

Illustration d'un chat et un chien
©Fotolia

L’essentiel

  • Les animaux de compagnie sont des animaux dont l’homme a la garde, notamment dans son foyer,  et qui sont détenus pour son agrément.
  • Seuls les éleveurs et les établissements de vente autorisés peuvent vendre des chiens et des chats. Ils ont des obligations telles que la garantie de santé et de bien-être des animaux, ainsi que la fourniture de documents légaux lors de la cession.
  • Dans leurs annonces, les vendeurs doivent inclure leur numéro SIREN, l’âge des animaux, les données d’identification, ainsi que des documents généalogiques vétérinaires.
  • Les dons d’animaux ne nécessitent pas de déclaration ni de numéro SIREN, mais les obligations de publication d’annonce doivent être respectées, avec mention “gratuit”.

Le Code rural impose des règles, portant sur le bien-être et la sécurité, notamment sanitaire, de l’animal, être sensible (article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, CRPM, et article 515-14 du Code civil).

L’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).

Le détenteur de l’animal doit se renseigner auprès des autorités compétentes des pays concernés avant d’entamer son voyage.

Le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 harmonise les règles applicables aux déplacements d’animaux domestiques pour permettre aux citoyens de l’UE de circuler plus facilement au sein de l’Union en compagnie de leurs chiens ou de leurs chats qui devront être munis d’un passeport pour animaux de compagnie qui s’obtient auprès d’un vétérinaire. Les autorités nationales de chaque pays membre de l’UE délivrent les passeports aux vétérinaires.

Le régime communautaire s’applique aux chats, aux chiens et aux furets. En ce qui concerne les autres animaux de compagnie, il n’existe pas encore de réglementation harmonisée au niveau communautaire de sorte que les dispositions nationales sont applicables.

En ce qui concerne les mouvements d’animaux de compagnie dans tous les États membres de l’UE, à l’exception de l’Irlande, de la Suède et de Malte, la vaccination contre la rage en cours de validité sera la seule condition exigée pour les déplacements transfrontaliers. Il suffit de se rendre chez le vétérinaire qui vaccinera l’animal et introduira les données appropriées dans le passeport.

De manière à établir le lien entre l’animal et le passeport, l’animal devra être équipé d’une puce électronique (transpondeur) ou avoir été tatoué de façon lisible avant le 3 juillet 2011 (les tatouages ne sont cependant pas admis par l’Irlande et Malte).

Les jeunes animaux qui ne peuvent pas encore être vaccinés peuvent être autorisés à voyager sans vaccination dans les conditions fixées par chaque Etat membre. Pour l’introduction des animaux en Irlande, en Suède et à Malte, un titrage d’anticorps (test permettant de vérifier l’efficacité du vaccin) devra être effectué après la vaccination en conformité avec les règles nationales.

Avant tout déplacement, le propriétaire de l’animal doit s’assurer que la vaccination contre la rage indiquée dans le passeport est en cours de validité, et la renouveler si tel n’est pas le cas.

Il est interdit de rapporter un animal qui ne remplit pas les conditions sanitaires obligatoires.

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